LA CONCERTATION CONTINUE
Suite à la concertation préalable menée de mars à juin 2021, la concertation sur le projet de développement du transport en commun en site propre à la Martinique se poursuit aujourd'hui dans le cadre d'une concertation continue.
Conformément à l'article L121-14 du Code de l'Environnement et à une décision de la CNDP en date du 6 octobre 2021, deux garants sont désignés, à savoir messieurs Alonzeau Jean-Michel et Ballan Etienne, afin de veiller à la bonne information et à la participation du public dans la suite du projet jusqu'à l'enquête publique.
RAPPORT DE LA CONCERTATION CONTINUE
A la suite de la concertation préalable sur le projet des extensions du TCSP de Martinique, menée du 1 Mars 2021 au 31 Mai 2021, les porteurs de projet à savoir la Collectivité Territoriale de Martinique (CTM) et Martinique Transport décident de poursuivre ce projet. Dans ce cadre et pour garantir la continuité de l’information et de la participation du public, la Commission nationale du débat public a chargé Messieurs ALONZEAU et BALLAN de suivre cette nouvelle phase de concertation continue jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique.
1er Rapport intermédiaire de la concertation continue
Le présent document est le rapport intermédiaire n°1 des garants, couvrant la période d’ octobre 2021 à octobre 2022. Il rend compte en toute neutralité et transparence de la concertation et des éléments échangés durant l'année passée et il indique les préconisations des garants pour la suite de la concertation continue.
Le présent document est le rapport intermédiaire n°1 des garants, couvrant la période d’ octobre 2021 à octobre 2022. Il rend compte en toute neutralité et transparence de la concertation et des éléments échangés durant l'année passée et il indique les préconisations des garants pour la suite de la concertation continue.
2ème Rapport intermédiaire de la concertation continue
Le présent document est le rapport intermédiaire n°2 des garants, couvrant la période de Décembre 2022 à Décembre 2023. Il rend compte en toute neutralité et transparence de la concertation et des éléments échangés durant l'année passée et il indique les préconisations des garants pour la suite de la concertation continue.
Réponse aux courriers reçus lors de la concertation préalable
Ces documents signés du PCE apportent des réponses aux différentes observations recueillies lors de la concertation préalable.
Un projet qui s’inscrit dans un territoire présentant de nombreux enjeux environnementaux, notamment :
- Hydrauliques,
- Écologiques,
- Agricoles,
- Réduction des nuisances sonores,
- Préservation de la qualité de l’air et des émissions de gaz à effet de serre
Des études encadrées par la démarche ERC : «Éviter – Réduire – Compenser»
BILAN DE LA CONCERTATION
Le présent bilan est rédigé par les garant.e.s de la concertation préalable. Il est communiqué par les garant.e.s dans sa version finale le 30 juin 2021 sous format PDF non modifiable aux porteurs du projet, la Collectivité Territoriale de Martinique et Martinique Transport, responsables du projet pour publication sans délai par leurs soins, sur le site dédié au projet (art. R121-23 du Code de l’Environnement).
Ce bilan a également été remis cette même date à la Commission nationale du débat public.
Les responsables du projet publieront de leur côté sous deux mois leur réponse à ce bilan ; réponse qui sera transmise à la CNDP par leurs soins (R.121-24 CE).
REPONSE DES RESPONSABLES DU PROJET AUX GARANTS
Ce document répond au bilan rédigé par les garant.e.s de la concertation préalable. Il est communiqué par les porteurs du projet
